Selon une enquête de Médiacités, une trentaine de bénéficiaires – communes, office HLM et départements – n’ont toujours pas reçu les fonds FEDER qui leur sont dus. Ces subventions, indispensables au financement de projets structurants, sont versées avec un retard allant parfois jusqu’à plusieurs mois. A Chambéry, le versement de 648 000 euros pour la reconstruction d’un groupe scolaire est bloqué depuis avril. Dans la commune d’Ytrac dans le Cantal, 280 000 euros sont en attente ; même le Puy-en-Velay attend un acompte de 250 000 euros.
Au total, ce sont près de 5,7 millions d’euros qui n’ont pas été versés au titre de l’actuelle programmation 2021-2027. Ce montant grimperait à plus de 9 millions d’euros en incluant des paiements en retard de la précédente programmation. Cette situation questionne car la Commission Européenne effectuerait plusieurs fois par an des versements au conseil régional, au fur et à mesure des appels de fonds.
Les bénéficiaires de ces subventions sont dans l’attente et l’incertitude. À Chambéry, les services municipaux ont relancé la Région au mois de novembre, mais la seule réponse qui leur a été apportée est que les versements interviendraient peut-être en janvier 2025, sans aucune explication sur les causes de ces retards.
Cette situation est inquiétante car ces fonds sont essentiels pour réduire les inégalités territoriales, dynamiser les économies locales et répondre aux besoins des habitants. Ces retards mettent en péril la faisabilité des projets et fragilisent la confiance des bénéficiaires dans la gestion régionale.
Monsieur le Président, notre question est la suivante :
Comment expliquez-vous ces retards importants dans le versement des fonds FEDER, essentiels au développement de notre territoire, et quelles mesures concrètes et immédiates la Région compte-t-elle mettre en oeuvre pour résoudre cette situation ?
