La Région aime se présenter comme « le premier partenaire des territoires ». C’est même le titre du rapport soumis au vote. Mais derrière la formule, les élus locaux, et en particulier les maires ruraux, décrivent une réalité nettement moins flatteuse. Nous avons voté ce texte, parce que nous refusons que les communes soient les victimes collatérales de choix politiques qu’elles ne maîtrisent pas. Le voter ne signifie pas pour autant en approuver la méthode.
Des dispositifs qui se succèdent, des retards qui s’installent
La Région ne manque pas d’outils à afficher : Contrat Région, Bonus Ruralité, Bonus Région Ville. Mais changer les étiquettes ne change pas grand-chose au fonctionnement, et rien du tout à ce que vivent les communes. Le vrai problème n’est pas le nombre de dispositifs, c’est le temps. Une aide pourtant votée met parfois des mois à être versée, et l’instruction d’un dossier peut traîner en longueur. Ce décalage, une grande ville l’encaisse sans trop de dommage. Une commune de quelques centaines d’habitants, elle, se retrouve à porter seule la trésorerie du projet : elle avance les fonds, emprunte, décale son chantier, et finit parfois par y renoncer.
Un cadre voté à l’aveugle
Nous votons un cadre général dont une part importante des modalités sera fixée plus tard, en Commission permanente. Les critères qui départageront les projets ne sont pas connus. Résultat : des maires qui ne comprennent pas pourquoi un dossier est accompagné rapidement quand un autre reste sans réponse. Cette opacité nourrit l’incompréhension et fragilise la confiance entre la Région et les collectivités.
Des panneaux, pas une stratégie
Il y a enfin cette obsession de la communication. Aujourd’hui, toute commune touchant plus de 3 600 euros d’aide doit apposer des panneaux aux couleurs de la Région et transmettre une preuve photographique pour être payée. Les communes ne sont pas des supports publicitaires. Elles n’ont pas besoin de publicité, elles ont besoin de partenaires fiables. Et au-delà de ces tracas, c’est une vision qui fait défaut : la ruralité n’est pas un décor de carte postale, elle nourrit, produit, accueille et innove. Elle attend d’être traitée comme un acteur du développement régional, pas comme un guichet à subventions.
Six propositions concrètes, toutes rejetées
Nous n’avons pas seulement pointé ces manques, nous avons proposé d’y remédier. Cinq amendements déposés en séance. Aucun n’a été retenu.
Contre les retards, nous demandions des délais maximums garantis d’instruction et de versement, et l’assurance que les dossiers déjà déposés ne repartent pas de zéro avec le nouveau dispositif. Pour la transparence, que tout refus de subvention soit motivé, afin que les communes comprennent et corrigent. Contre l’affichage imposé, la fin des panneaux régionaux exigés comme condition de versement. Et pour les plus petites communes, un Bonus Ruralité affiné selon les réalités de montagne, d’enclavement ou de recul démographique.
Cinq réponses concrètes à des problèmes réels. Cinq refus.
Nous avons voté ce texte, pour les communes rurales, leurs habitants, leurs projets et les élus de proximité qui font vivre la République au plus près du terrain. Mais un vote n’est pas un blanc-seing. La Région pouvait rendre vrai son slogan de « premier partenaire des territoires ». Elle en a refusé les moyens.