Condamné le 25 septembre dernier à deux ans d’emprisonnement aménageables sous bracelet électronique et à cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique, Brice Hortefeux refuse de quitter ses fonctions régionales. Une posture incompréhensible et illégale, alors même que la justice a ordonné l’application immédiate de sa peine.
Rappelons les faits : en 2005, Brice Hortefeux s’était rendu en Libye pour rencontrer Abdallah al-Senoussi, chef des services de renseignement du régime Kadhafi et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour son rôle dans l’attentat du vol UTA 772 du 19 septembre 1989, qui fit 170 victimes, dont 54 Français.
Que l’élu régional refuse aujourd’hui de démissionner malgré cette condamnation et l’exécution provisoire de sa peine constitue une offense aux familles des victimes et porte atteinte à l’image des élus de la République.
Dans ce contexte, nous avons adressé le 27 octobre un courrier à la Préfète de Région, Mme Fabienne Buccio, l’interpellant pour qu’elle provoque la démission d’office de Brice Hortefeux de son mandat de conseiller régional.
Malgré cette démarche et la décision de la Préfète, il continue ainsi d’exercer ses fonctions de président de la commission « Aménagement du territoire » et de conseiller auprès du président délégué aux relations institutionnelles, prétextant ne pas avoir reçu le courrier l’informant de l’exécution du jugement.
Face à cette situation inacceptable, nous appelons Fabrice Pannekoucke, président de Région, à prononcer la démission d’office de Brice Hortefeux, conformément aux décisions judiciaires, et à suspendre sa participation aux commissions du 4 décembre.
Un élu condamné pour association de malfaiteurs ne peut se soustraire aux décisions judiciaires. Brice Hortefeux n’est pas un sur-citoyen : en République, la loi s’applique à toutes et tous.
