La Région n’a aucune compétence en matière de sécurité, mais elle y consacre des dizaines de millions d’euros depuis 2016. Ce nouveau rapport franchit un cap : financer des caméras « dotées d’IA », sans dire quelle technologie, pour quel usage ni avec quelles garanties. Nous avons voté contre.
Caméras IA : quelle technologie, pour quel usage ?
La Région peut financer la sécurité, c’est un choix, et c’est précisément ce choix que nous contestons : la majorité en a presque fait sa première politique, alors que les commandes de rames de train, la rénovation énergétique des lycées, la formation professionnelle et la culture, qui relèvent de ses compétences, en font les frais.
Le rapport évoque des caméras « dotées d’IA dans le cadre de la réglementation en vigueur ». Quelle IA ? Pour quel effet ? Avec quelles garanties ? Aucune réponse. On peut légitimement se demander si le terme n’est pas ici synonyme de « vidéosurveillance algorithmique ».
Surtout, une caméra obsolète ne sera remplacée que si la nouvelle est équipée d’IA. Ce n’est pas une ouverture offerte aux communes, c’est un fléchage : la Région finance l’IA, ou ne finance pas.
Données collectées, cadre juridique : aucune garantie
Rien n’assure que les données resteront sous maîtrise publique, ni qu’elles ne finiront pas entre les mains d’entreprises privées. La majorité défendait en avril la préférence régionale. Elle semble ne pas l’étendre à la maîtrise de nos propres données.
La vidéosurveillance algorithmique n’est par ailleurs qu’une expérimentation, strictement encadrée et limitée dans le temps, au moment où nous votons ce rapport, la date de fin de l’expérimentation est fixée en 2030. Que deviendront les équipements financés si cette technologie n’était plus autorisée ? Le rapport ne le dit pas.
Même flou sur le matériel de détection des stupéfiants : une seule phrase, « La Région accompagnera les communes », sans précision sur le matériel ni l’usage. De plus, les prérogatives des policiers municipaux en la matière sont aujourd’hui fortement limitées, et le projet de loi visant à les étendre n’est pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Un budget multiplié par trois n’est pas un bilan
Le budget sécurité a été multiplié par trois depuis 2015, nous dit la majorité avec fierté, et dans le même temps, aucune évaluation sérieuse de cette politique n’a été effectuée. Cette nouvelle montée en puissance des obsessions sécuritaires, sans garanties ni évaluation, nous a conduits à voter contre.
Nos amendements :
Articuler l’aide régionale avec celle de l’État. La sécurité publique relève de l’État, qui finance déjà vidéoprotection, sécurisation des établissements scolaires et équipement des polices municipales via le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Nous proposons que les communes sollicitent d’abord ce fonds, la Région intervenant ensuite pour compléter l’action de l’État plutôt que de s’y substituer.
Garantir un contrôle humain des caméras dotées d’IA. Nous demandons de conditionner l’aide régionale à trois garanties : chaque alerte examinée et validée par un agent habilité avant toute intervention, des images exploitées par des agents formés, et aucun poste de police municipale ou de supervision supprimé. Une caméra complète le travail des agents, elle ne les remplace pas.
Retirer les panonceaux de la Région sous les caméras. Il ne s’agit pas de cacher la vidéoprotection ni d’informer moins les habitants, mais de distinguer la sécurité de la communication : la sécurité des habitants doit passer avant le logo de la Région.