Assemblée régionale plénière en visioconférence imposée : les élus socialistes saisissent la justice !

Après que l’exécutif régional a fait état de sa décision d’imposer la tenue des débats de l’Assemblée plénière des 20 et 21 octobre en visioconférence uniquement, refusant toute autre alternative, les élus du groupe Socialiste, Écologiste et Démocrate viennent de saisir le Tribunal Administratif de Lyon dans le cadre d’un référé-liberté.

Nous considérons en effet qu’en imposant la visioconférence, l’exécutif dévoie l’esprit de la loi 3DS encadrant, dans un contexte post-Covid, la possibilité offerte aux exécutifs locaux d’avoir recours à la dématérialisation des séances délibératives. Pour nous, en aucun cas cette possibilité peut se muer en obligation. 

Le Juge des Référés est donc saisi afin d’enjoindre à M. Wauquiez d’organiser les débats au sein de l’hémicycle Georges Pompidou au sein de l’Hôtel de Région pour les élus qui le souhaitent, et de façon dématérialisée pour les élus qui seraient empêchés de se déplacer.

Quelle que soit la décision, les élus socialistes entendent ainsi poser un acte politique fort quant aux dérives autoritaires et aux pratiques anti-démocratiques du Président Wauquiez, plus enclin à organiser des dîners somptuaires aux frais du contribuable qu’à faire vivre dans de bonnes conditions la démocratie locale.

Contact presse

Pierrick COURBON – Secrétaire général 
Pierrick.courbon@auvergnerhonealpes.fr             06 84 82 76 09 

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